Derniere mise a jour : 11/09/2026
Les presentes conditions regissent l'utilisation du service AZALPLUS, ERP en mode SaaS edite par MASITH - Stephane Moreau.
AZALPLUS est un logiciel de gestion d'entreprise (ERP) accessible en ligne. Le service comprend :
L'inscription est gratuite et ouverte a toute personne physique ou morale. L'utilisateur choisit son mot de passe lors de la creation du compte et recoit un email de confirmation. Il est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee depuis son compte.
Declaration de l'utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur peut rechercher son entreprise dans le registre public des entreprises (donnees ouvertes de l'INSEE, diffusees via recherche-entreprises.api.gouv.fr) afin de pre-remplir sa fiche : raison sociale, SIRET, numero de TVA et adresse du siege. En selectionnant une entreprise, l'utilisateur certifie expressement etre le dirigeant de cette entreprise ou etre habilite a la representer. Cette declaration est horodatee et conservee avec l'adresse IP utilisee.
Absence de verification. MASITH - Stephane Moreau ne procede a aucune verification de la qualite du declarant, de son mandat social ni de son habilitation. Les informations issues du registre public sont reprises telles quelles, a titre declaratif et sans controle. Le pre-remplissage ne vaut ni validation, ni certification, ni preuve d'un quelconque lien entre l'utilisateur et l'entreprise designee.
Responsabilite des documents. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations figurant sur son compte et sur les documents qu'il emet (devis, bons de commande, factures, courriers), ainsi que de leur conformite aux obligations legales et fiscales applicables a son activite. MASITH - Stephane Moreau fournit un outil de redaction et de mise en forme ; il n'est ni l'emetteur, ni le signataire, ni le garant de ces documents, et n'en controle pas le contenu.
Usage frauduleux. Toute utilisation du service visant a se faire passer pour une entreprise que l'utilisateur ne represente pas, a emettre des documents commerciaux en son nom sans habilitation, ou a tromper un tiers, est strictement interdite et engage la seule responsabilite civile et penale de son auteur. MASITH - Stephane Moreau se reserve le droit de suspendre ou supprimer sans preavis tout compte signale ou suspecte d'un tel usage, et de communiquer les elements de traçabilite conserves (declaration, horodatage, adresse IP) a l'entreprise concernee ou a toute autorite judiciaire qui en ferait la demande.
Signalement. Toute entreprise estimant que son identite est utilisee sans droit sur le service peut le signaler a contact@masith.fr. Le signalement est traite dans les meilleurs delais.
AZALPLUS (base) est gratuit : son utilisation n'est pas facturee et aucun moyen de paiement n'est demande a l'inscription. Les extensions metier sont facturees mensuellement, selon l'offre souscrite ; elles sont optionnelles et resiliables a tout moment. Les prix sont indiques HT. Toute evolution tarifaire, y compris celle du socle, est communiquee 30 jours a l'avance, delai pendant lequel vos donnees restent exportables sans frais.
Les donnees principales d'AZALPLUS sont hebergees en France chez OVHcloud.
Certaines fonctions facultatives peuvent necessiter la transmission de donnees a des prestataires etablis ou susceptibles de traiter des donnees en dehors de l'Espace economique europeen, notamment pour le paiement en ligne ou certaines fonctions de lecture automatique de documents.
Ces traitements ne sont declenches que lors de l'utilisation des fonctions concernees et sont encadres conformement aux regles applicables aux transferts internationaux de donnees.
Le detail des traitements concernes, de leurs finalites et des garanties applicables figure dans la politique de confidentialite.
L'utilisateur reste proprietaire de ses donnees et peut les exporter dans les conditions prevues par AZALPLUS.
L'utilisateur peut resilier a tout moment depuis son espace client. Les donnees sont conservees 30 jours apres resiliation, puis supprimees definitivement sur demande. L'export des donnees reste disponible pendant cette periode.
MASITH - Stephane Moreau s'engage a assurer la disponibilite du service dans la mesure du possible. En cas d'interruption, l'utilisateur sera informe dans les meilleurs delais. La responsabilite de MASITH - Stephane Moreau est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Le logiciel AZALPLUS est la propriete de MASITH - Stephane Moreau. L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible, pour la duree de son abonnement.
Le traitement des donnees est conforme au RGPD. Voir notre politique de confidentialite.
Conformement aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce :
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Toulon.
MASITH - Stephane Moreau
Email : contact@masith.fr
Telephone : +33 6 75 78 87 58