Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

MASITH - Stephane Moreau, 3972 route de Manosque, 04210 Valensole
Contact DPO : contact@stephane-moreau.fr

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, email, telephone
• Donnees professionnelles : entreprise, SIRET, fonction, adresse
• Donnees de facturation : coordonnees bancaires (IBAN), adresse de facturation
• Donnees de connexion : adresse IP, logs d'acces, navigateur (duree : 1 an)

3. Finalites du traitement

• Execution du contrat de service (Article 6.1.b RGPD)
• Gestion de la relation client et support
• Facturation et comptabilite (obligation legale, Article 6.1.c)
• Amelioration du service (interet legitime, Article 6.1.f)
• Communication commerciale (avec consentement, Article 6.1.a)

4. Hebergement et souverainete

Vos donnees sont hebergees integralement en France chez OVHcloud (Roubaix). Vos donnees de gestion sont hebergees et traitees dans l'Union europeenne. Les seuls cas pouvant conduire a un transfert hors de l'Union sont enumeres a l'article 10 des presentes, et aucun ne concerne vos donnees de gestion. L'intelligence artificielle est propulsee par Mistral AI (Paris, France).

5. Durees de conservation

• Donnees clients actifs : duree de la relation + 3 ans
• Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale, article L123-22 du Code de commerce)
• Donnees de prospection : 3 ans sans contact
• Logs de connexion : 1 an (obligation legale, LCEN)
• Donnees medicales (AZALMED) : 20 ans (article R1112-7 du Code de la sante publique)

6. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces (Article 15) — obtenir une copie de vos donnees
• Droit de rectification (Article 16) — corriger vos donnees
• Droit a l'effacement (Article 17) — demander la suppression de vos donnees
• Droit a la limitation (Article 18) — restreindre le traitement
• Droit a la portabilite (Article 20) — exporter vos donnees (CSV, JSON)
• Droit d'opposition (Article 21) — vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits : contact@stephane-moreau.fr ou depuis votre espace client (module RGPD).
Delai de reponse : 30 jours maximum. Reclamation CNIL : www.cnil.fr/plaintes

7. Cookies

AZALPLUS utilise exclusivement des cookies strictement necessaires :

• access_token — authentification (session utilisateur). HttpOnly, Secure, SameSite=Lax.
• csrf_token — protection contre les attaques CSRF. SameSite=Lax.
• portal_session — session portail client. HttpOnly, Secure.

Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est utilise. Ces cookies sont exemptes de consentement (recommandation CNIL du 17 septembre 2020, article 82 de la loi Informatique et Libertes).

8. Sous-traitants

• OVHcloud (France) — hebergement serveurs
• Mistral AI (France) — intelligence artificielle
• OVH SMTP (France) — envoi d'emails

Aucun sous-traitant soumis au Cloud Act americain n'est utilise par defaut. Si un tenant choisit Stripe comme moyen de paiement, il en est informe par une alerte specifique.

9. Securite

• Chiffrement des donnees, en transit comme au repos
• Authentification renforcee, avec double facteur disponible
• Cloisonnement strict des donnees entre entreprises clientes
• Filtrage des requetes malveillantes avant qu'elles n'atteignent le service
• Sauvegardes quotidiennes chiffrees
• Journal d'activite conserve et horodate
• Le detail de nos mesures techniques n'est pas publie : le decrire reviendrait a en indiquer les limites. Il est communique sur demande motivee, dans le cadre d'un audit ou d'une obligation contractuelle.

10. Transferts hors UE

Vos donnees de gestion — clients, devis, factures, comptabilite, documents — sont hebergees et traitees dans l'Union europeenne.

Deux fonctions facultatives peuvent conduire a un transfert hors de l'Espace economique europeen. Elles ne sont declenchees que lorsque vous utilisez la fonction concernee, et chacune repose sur une garantie prevue par le chapitre V du RGPD :

Fonction	Donnees concernees	Garantie applicable
Paiement en ligne	Les donnees necessaires au traitement du paiement, lorsque vous activez un prestataire de paiement (Stripe).	Clauses contractuelles types de la Commission europeenne, completees par la certification du prestataire au cadre de protection des donnees UE – Etats-Unis. Le contrat europeen est conclu avec l'entite irlandaise du prestataire.
Lecture automatique de documents	Le document que vous soumettez a l'analyse, le temps de cette analyse.	Clauses contractuelles types de la Commission europeenne, conclues avec l'entite europeenne du prestataire specialise.

La dictee vocale, elle, est traitee sur nos serveurs en France : elle ne donne lieu a aucun transfert.

Ces fonctions ne sont pas necessaires a l'utilisation d'AZALPLUS : vous pouvez les laisser de cote. En dehors d'elles, les donnees de gestion que vous saisissez dans AZALPLUS sont traitees au sein de l'Union europeenne.